I. Description sommaire du projet

La zone du projet se trouve dans la partie sud (hydrauliquement la plus en amont) de la zone de l'Office du Niger. Elle se situe à environ 75 kilomètres au Nord-Est de Ségou, et est accessible par la route Ségou - Markala - M'Béwani - Siribala - Niono, bitumée et en très bon état.

Administrativement, elle relève du Cercle de Niono et des Communes de Pogo et Siribala. Du côté de I'Office du Niger, elle se trouve aujourd'hui dans la zone d'influence de la Direction de Zone de M'Béwani.

La zone du projet est intégrée au schéma général d'aménagement hydraulique de I'Office du Niger (ON), basé sur la maîtrise totale de l'eau grâce au barrage de Markala. Cet ouvrage de dérivation permet de relever le plan d'eau en amont et d'alimenter en eau les deux défluents fossiles desquels partent les différents canaux et prises d'irrigation. La zone du projet sera dominée hydrauliquement par le canal principal de M'Béwani branché sur le canal Costes Engoba (voir la figure suivante).

Figure 1 : Carte de la zone de M’Béwani

 

Les principaux travaux à effectuer dans le cadre du projet sont consignés dans le tableau ci-dessous.

Tableau 1 : Informations générales sur les travaux du projet NVA

 

II. Description des composantes du projet

1. Composante 1 : Sélection et accompagnement des exploitants à installer

• Sélections des exploitants dont les exploitants à installer

Les postulants seront sélectionnés sur la base de leur dossier et après un entretien avec le comité de présélection qui sera mis en place à cet effet. Autrement, il y a aura une phase de présélection sur la base des dossiers et une sélection définitive des postulants après un entretien avec le comité de sélection.

La priorité sera donnée aux exploitants ruraux ainsi qu’aux exploitants professionnels  sortants des instituts ou centres de formation agricoles. L’aspect  genre sera pris en compte et dans ce cas précis, les femmes et jeunes représenteront 30% des candidats sélectionnés, conformément au décret du Président de la République.

• Composition du dossier

Les dossiers de candidatures sont constitués des éléments suivants :

• Une demande manuscrite adressée au Ministre de l’Agriculture;
• Un casier judiciaire datant de moins de 3 mois ;
• Un certificat de nationalité malienne ;
• Un plan d’affaires (permettant d’avoir une certaine visibilité de ce que le postulant veut faire)

 

• Critères de sélection

Les critères d’ordre général sont relatifs à :

• l’expérience du postulant dans le domaine agricole,
• la cohérence du plan d’affaires avec l’activité; et
• la situation financière du postulant. 

Il s’agit spécifiquement des critères suivants :

• Être de nationalité malienne ;
• Être capable de résider sur le site du projet ;
• Avoir une expérience dans le domaine de l’aménagement hydro-agricole (AHA), de préférence irrigué.
• Présenter un plan d’affaires, précisant les principaux volumes ou effectifs de production, les marchés visés, le chiffre d’affaires, le bénéfice net.
• Le postulant ne doit pas avoir de dettes impayées auprès des institutions bancaires.
• Le postulant doit payer une caution forfaitaire qui sera définie par le projet (cette somme est remboursable au candidat au cas où il n’est pas retenu après le processus de sélection). Elle marque la volonté de s’engager dans cette activité.

 

• Appui à la mobilisation des financements

Les promoteurs devront bénéficier de formations spécifiques et diverses dans les domaines agro-sylvo-pastoraux et halieutiques et également en gestion financière et comptable.

L'engagement pour chaque promoteur à faire toutes ces formations serait un critère de sélection. Cependant, l'appropriation et la maîtrise de toutes ces formations risquent d'être lentes. Il est donc souhaitable que les exploitants soient accompagnés par une structure d'appui conseil en entreprenariat. Cet accompagnement couvre les domaines suivants :

• intermédiation financière pour l'accès au crédit intrants et d'équipement des exploitants,
• la gestion financière et comptable des comptes des exploitants,
• le suivi et contrôle des activités de production et de commercialisation des exploitants,
• les formations en vue du renforcement des capacités sur la gestion financière et comptable, les stratégies commerciales, la gouvernance, etc.

 

Une structure d'accompagnement sera recrutée par un appel d'offres national sur la base des expériences similaires et de la qualité de l'équipe de proximité avec les exploitants. Cet accompagnement est nécessaire durant un minimum de 3 ans, le temps qu'il faut pour que les exploitants prennent seuls leur gestion en main.

• Appui à la mise en valeur

 

• Accompagnement à la Gestion de l’eau

L’organisation des usagers des périmètres se basera sur le principe de l’attribution des responsabilités et des pouvoirs de décision et d’exécution aux propriétaires / exploitants d’une même unité d’irrigation ou d’un même casier. Le projet assistera les usagers à la constitution de groupements d’usagers (GU) et les appuiera dans l'élaboration des programmes d’entretien des infrastructures hydrauliques.

• Appui à l’accès aux équipements agricoles

Le projet apportera un appui aux exploitants dans l’acquisition du matériels agricole adéquat  tant au niveau de la production que post-récolte en termes de préparation de dossiers de prêts auprès des structures de financement notamment les Banques, les SFD, les établissements financiers ?

2. Composante 2 : Aménagement hydro-agricoles (17,5 milliards de FCFA)

Cette composante porte sur l’aménagement 2839 ha en maitrise totale de l’eau repartie comme suit :

• 2092 ha pour l’installation des exploitants;
• 481 ha pour la compensation des personnes affectées ;
• 203 pour l’arboriculture ;
• 63 ha pour les cultures fourragères.

La composante 2 financera la réalisation des travaux d’aménagement des infrastructures et équipements  d’irrigation et drainage. Sur la base des résultats des études de faisabilités, les travaux à réaliser sont les suivants :

• La construction du distributeur sur une longueur de 8.5km ;
• La construction d’un régulateur automatique sur le distributeur ;
• La construction de 10 partiteurs totalisant 31.3km de longueur et les ouvrages associés ;
• La construction de 10 drains de partiteurs d’une longueur totale de 32.7 km et les ouvrages associés ;
• L’exécution de 97.8 km de canaux tertiaires et des ouvrages associés ;
• L’exécution de 89.2 km de drains tertiaires et des ouvrages associés ;
• L’exécution des rigoles et les ouvrages associés ;
• La réalisation des travaux d’aménagement terminaux (diguettes de séparation ; planage).

Cette composante comprendra également des services de consultants pour le contrôle des travaux et les couts liés à la supervision des travaux par les services techniques de l’Office du Niger et de l’Unité de Gestion de Projet qui sera mise en place au sein de l’Agence d’Aménagement des Terres et fourniture de l’eau d’Irrigation (ATI).

• Aménagement pour l’installation des exploitants (2092 ha)

Les cultures proposées prennent en compte des critères techniques de production (conditions pédologiques et climatiques ; capacité des agriculteurs) ainsi que les critères économiques (rentabilité financière des cultures, capacité d'absorption des marchés et perspectives de transformation et de commercialisation). La superficie totale affectée à l'activité de production végétale est de 2092 ha au profit de exploitants soit environ 9.10 ha/ exploitant. En tenant compte de l'espace occupé par le réseau, la superficie par exploitant serait de 8,2 ha. Le modèle de base prend en compte les spéculations suivantes :

• le riz est réalisé sur une superficie de 8.2 ha en saison humide alors qu'il occupera 1 ha en contre saison compte tenu des difficultés d'irrigation durant cette période ;
• les cultures maraichères retenues sont l'échalote, la pomme de terre et la tomate qui se pratiquent en contre saison froide ;
• le maïs irrigué qui pourrait contribuer à renforcer la sécurité alimentaire ;
• l'arachide et le niébé pour leur double usage (graines pour l'alimentation humaine et fanes pour les animaux).

 

• Aménagement pour la compensation (481 ha)

Une superficie de 481 ha sera aménagée en compensation pour la réinstallation des personnes affectées par le projet.

• Aménagement pour les cultures arboricoles (203 ha)

Une superficie de 0,88 ha par promoteur est retenue pour constituer la zone arboricole soit une superficie totale de 203 ha.

La plantation commerciale comptera les infrastructures ci-après :

• un hangar pour rassemblement et tri des produits,
• un magasin de 40 m2 pour équipements, matériels divers et intrants,
• un local de 15 m2 pour l'ouvrier-gardien,
• une clôture avec fil de fer barbelé, (vi) et une haie vive.

L'irrigation des plants se fera à partir des arroseurs (canaux tertiaires) prévus par l'aménagement hydroagricole. L'eau est admise au pied des plants par le biais des rigoles.

Les plants seront au nombre de 220 ou 400 pieds de manguiers de différentes variétés par ha ou de manguiers mixés avec des agrumes.

• Aménagement pour la culture fourragère (63 ha)

Une superficie de 63 ha est réservée pour les cultures fourragères (niébé et arachide). La zone est irriguée à partir des arroseurs (canaux tertiaires) prévus dans le cadre des aménagements hydro-agricoles.

 

3. Composante 3 : Infrastructures connexes

Cette composante financera la réalisation d’infrastructures connexes, les activités d’assistances techniques, de renforcement des capacités liés à l’exploitation de ces infrastructures.

Elle est structurée en sous-composantes comme suit : sous composante1 infrastructures collectives et individuelles, sous-composante 2 Infrastructures d’appui au développement économique et social 

Sous composante 3.1 : Infrastructures collectives et individuelles

Cette composante financera les infrastructures connexes comme celles d'élevage, aquacoles des infrastructures post-récolte (magasins, cases de conservation et de stockage des produits maraîchers

Des infrastructures de développement social seront construites dans le cadre du Projet. Elles incluront la viabilisation des zones d’habitations (hors construction des maisons), l'approvisionnement en eau potable, l'assainissement, les bâtiments des écoles et des postes de santé nécessaires pour soutenir le développement économique inclusif dans les zones du Projet NVA.

Sous-composante 3.2: Infrastructures d’appui au développement économique et social

Cette composante s’appuiera  sur la réalisation des travaux de développement d'infrastructures d'appui et les services de consultants associés pour le contrôle  et la supervision des travaux de construction. Les infrastructures d’appui incluent 

• la création du réseau HTA à partir de la ligne de 30 kV à Siribala ;
• la création de nouveaux postes HTA/BT, et de réseaux BT pour l'alimentation des différents sites ;
• le dimensionnement des réseaux et des installations ;
• l'élaboration de l'ensemble des plans d'installation des bâtiments et des réseaux ;
• l'élaboration des carnets de piquetage des réseaux de distribution HTA et BT ;
• l'évaluation des coûts détaillés de l'investissement, en fournitures et travaux par type d'ouvrage

 

4. Composante 4 : Mesures de sauvegarde et Gestion du Projet (1,7 Milliards de FCFA)

Sous composante 4.1 : Mesures de sauvegarde environnementale et sociale (1 milliard de FCFA)

• Mesures de compensation

Les études socio-économiques réalisées montrent que la zone concernée qui couvre 3 200 ha est exempte de tout litige foncier. Cependant, l'Office du Niger dans le cadre de la gestion des terres qui lui sont confiées suivant le décret N'2014-0896/PRM du 12 décembre2014 a antérieurement procédé à l'installation des promoteurs privés au nombre de 64 pour une superficie totale de 2 919 ha, à travers des baux.

Afin de libérer ces terres au profit du projet, l'Office du Niger a entrepris les actions ci-après :

• une prospection sur les différents baux et le constat est qu'aucun promoteur n'a réalisé un investissement après la signature des contrats à part deux cas de début de défrichement et de construction de logement ;
• la tenue d'une réunion d'information et de sensibilisation des promoteurs le 15 décembre 2016 à M'Béwani dont l'objet était l'invitation de tous à l'adhésion au projet ;
• l'initiation d'un modèle de lettre individuelle de renonciation aux droits d'exploitation des baux à faire signer par les bénéficiaires des baux contre une compensation en terres aménagées.

Les personnes à installer dans le cadre de la compensation seront gérées sous le mode d'attribution de la catégorie  « Contrat Annuel d'Exploitation Agricole », tel que prévu dans le décret de gérance des terres affectées à l'Office du Niger.

Il ressort également des enquêtes socio-économiques que dix (10) villages disposeraient de parcelles agricoles dans le périmètre à aménager. Il s'agit des villages de Fiébougou, Chôbougou, Laminibougou, Massala, M'Béwani, N'Tomikoro, Pogo, Sériwala, Tango et Sirakoro-Tiongoni.

Mais d'après les « anciens » de Fiébougou, les  « propriétaires » coutumiers de ces terres seraient les habitants de Fiébougou, Chôbougou, Tango et Kamona, dont la plupart seraient originaires du vieux village de Kolodougou Coro, dans la commune de Niono.

Toutefois, l’étude indique que ce droit coutumier s'efface devant les dispositions du décret de gérance des terres de l'Office du Niger. En effet, l'ensemble des terres gérées par l'Office du Niger a été immatriculé au nom de l'État et ne peuvent donc appartenir à des personnes privées.

Un prestataire sera recruté pour élaborer un Plan d’Action de Réinstallation (PAR). L’ensemble des personnes affectées par le projet seront identifiées et des mesures d’indemnisation et de compensation seront élaborées en fonction des textes en vigueur. Ce PAR sera mis en œuvre au démarrage du projet.

• Plan de Gestion Environnementale et social

Conformément à la procédure d'Étude d'Impacts Environnemental et Social (ÉIES) au Mali, le projet est classé dans la catégorie A de la typologie des projets sujets à étude d'impact environnemental et social.

Les principales sources d'impacts sont la réalisation l'installation du chantier, les travaux de terrassement, les travaux de construction des infrastructures individuels et collectifs, l'aménagement du périmètre hydroagricole, les voiries et réseaux divers, la réalisation des forages, les installations électriques, etc.

Les récepteurs d'impacts affectés sont : l'air, le climat, l'eau, le sol, la flore, la faune, le paysage, l'ambiance sonore, l'éducation, la santé et la sécurité, l'agriculture, la pêche et l'élevage, l'assainissement, l'emploi et l'amélioration des revenus, les mouvements de population, le patrimoine historique, archéologique et culturel, les infrastructures, le commerce, le transport, les conditions de vie des femmes et des autres groupes vulnérables.

Un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) a été élaboré pour  définir et conclure un accord sur la gestion écologiquement durable des impacts du projet en impliquant toutes les parties concernées durant la vie de l'activité et si possible après le projet.

L’UGP prendra en compte le PGES dans le marché de l'Entreprise. Par ailleurs, il veillera au respect des clauses environnementales sur le chantier à travers les prestations de la mission de contrôle.

Conformément à ses prérogatives régaliennes, la DRACPN Ségou et les services techniques et collectivités territoriales assureront des missions de suivi semestrielles.

L'Office du Niger assurera un suivi trimestriel des infrastructures réalisées. Ce suivi sera réalisé par le service du suivi environnemental et social. Au terme des missions de suivi, un mémorandum sera transmis à l’UGP. Ce mémorandum fera l'état de la situation de l'environnement du projet et fera des recommandations de mesures d'atténuation et de bonification en vue d'une amélioration des performances environnementales du projet.

Sous Composante 4.2 : Gestion du projet (700 millions FCFA)

Cette composante porte sur le renforcement de l’unité de gestion du projet qui sera mise en place au sein de l’ATI. Le projet NVA est placé sous la tutelle du Ministère en charge de l'Agriculture. Il est rattaché à l'Agence d’aménagement des Terres et de fourniture de l’eau d’Irrigation(ATI) par la lettre N° 01637 –MA-SG-PC du 24/10/2017. L’Agence est un EPIC dotée d'une autonomie financière et de gestion.

L'opérationnalisation du projet sur le terrain est assurée par une Unité de Gestion du Projet (UGP) sous la supervision d'un Comité de Pilotage présidé par le représentant du Ministère en charge de I ‘Agriculture et composé de représentants de l'Office du Niger, de l’ATI, des représentants des structures en charge de l'Elevage, de l'Environnement, de l'Économie et des Finances de la zone, de deux représentants des exploitants promoteurs (NVA nord, NVA sud) et divers partenaires.

L'UGP sera mise en place au sein de l’ATI pour 7 ans et sera composée d'un Coordonnateur National qui est le  PDG de l’ATI, d’un Ingénieur du Génie Rural de l’ATI, d'un chargé de Suivi-Évaluation et Capitalisation, d'un responsable du Suivi-Environnemental, d'un Gestionnaire-Comptable et d'un personnel de soutien (01 Secrétaire, 02 aides Comptables, 01 Chauffeur et  01 Gardien).

L'UGP assurera la coordination et la gestion du projet de façon optimale. Il s'agit, entre autres de :

• Assurer le fonctionnement du projet ;
• Faire l’Audit des comptes ;
• Etablir un partenariat avec les structures techniques et d'appui conseil en entreprenariat pour la mise en œuvre des activités du projet et le renforcement des capacités des exploitants promoteurs ;
• Mettre en place le système de suivi-évaluation/capitalisation et celui du suivi environnemental
• Réaliser les revues à mi-parcours et finale ;
• Tenir les sessions du Comité de Pilotage et les ateliers de planification ;
• -Etre l'interface entre l’Office du Niger et le projet NVA ;
• Etre l'interface entre le projet NVA et la structure privée d'accompagnement des exploitants en entreprenariat.

Une structure privée spécialisée en appui conseil en entreprenariat accompagnera I ‘Unité de Gestion du Projet (UGP) dans les domaines suivants :

• intermédiation financière pour l'accès au crédit intrants et d'équipements,
• la gestion financière et comptable des comptes des exploitants,
• le suivi et contrôle des activités de production et de commercialisation des exploitants,
• les formations en vue du renforcement des capacités sur la gestion financière et comptable, les stratégies commerciales, la gouvernance, etc.

 

Le partenariat et le faire-faire constituent les mécanismes privilégiés dans la mise en œuvre du Projet qui s'exécute conformément aux procédures et règles de l'ATI notamment en ce qui concerne les acquisitions.

Le projet prendra en charge les investissements et les dépenses de fonctionnement jugées indispensables pour assurer la gestion de l'ensemble du projet, notamment la construction de bureaux, l’acquisition de véhicules et équipements, l'audit, les salaires des agents contractuels de soutien, les frais de mission du personnel contractuel et les indemnités d’encouragement au personnel de l’UGP.

Il est prévu le recrutement consultants nationaux et internationaux pour divers aspects : gestion administrative et comptable, procédures de mobilisation des fonds, suivi-évaluation, formation, organisation du milieu (diversification des activités et micro-entreprises, genre et développement, aménagement et gestion des terroirs).